La directive basse tension : définition et applications

L’utilisation d’équipements électriques comporte des risques, à l’image des chocs électriques. Dans sa volonté de protéger les utilisateurs, l’Union européenne a mis en place la directive basse tension ou DBT. Cette règlementation garantit que les équipements électriques vendus au sein de l’Union européenne et de l’Espace économique européen respectent des normes bien strictes.

illustration de la directive basse tension : sécurité des équipements électriques

L’importance des normes dans le domaine de l’éclairage

Le respect des normes assure la sécurité et l'efficacité des installations électriques. La directive 2014-35-UE veille notamment à ce que les équipements électriques répondent aux différentes exigences de leurs usages respectifs. Faisant office de normes dans le domaine de l'éclairage, elles définissent l'ensemble des caractéristiques techniques des luminaires et des ampoules pour être conformes aux règlementations en vigueur. Elles permettent leur standardisation, de la conception jusqu'à l'utilisation en passant par la fabrication.

La directive basse tension porte aussi bien sur l'éclairage intérieur que l'éclairage extérieur. De même, elle englobe les solutions d'éclairage au niveau des ménages comme sur les lieux de travail. Les normes y afférentes prennent en considération les enjeux relatifs à la santé, la sécurité et la préservation de l'environnement. Elles visent à mettre à la disposition des utilisateurs des équipements à la pointe de la technologie en profitant des dernières innovations. Les produits d'éclairage ne doivent en aucun cas présenter des risques.

Qu'est-ce que la directive basse tension ?

La directive basse tension 2014-35-UE s’applique à tout équipement électrique destiné à une utilisation dans des limites de tension spécifiques. Elle fournit un niveau de protection élevé aux citoyens de l’Union européenne et aux bénéficiaires du marché unique.

Définition de la directive basse tension

La directive basse tension permet d'harmoniser les législations des différents États membres en matière de matériels électriques conçus pour être utilisés suivant des tensions bien déterminées. Plus précisément, cette règlementation de l'Union européenne est applicable à tous les équipements électriques à courant continu et à courant alternatif dont la tension nominale se situe respectivement entre 75 et 1 500 V et entre 50 et 1 000 V. Ils doivent comporter une protection appropriée et efficace contre n'importe quel danger électrique.

Objectifs de la directive basse tension

L’instauration de la directive basse tension poursuit principalement des objectifs de sécurité. Elle impose aux fabricants d’équipements électriques de se conformer aux normes pour que les produits puissent être mis sur le marché. Cela concerne entre autres les conditions générales applicables, ainsi que les dangers inhérents aux équipements électriques (comme les incendies, les brûlures ou autres) et ceux provoqués par les influences externes. Si les produits satisfont aux exigences de sécurité, ils ont le droit de circuler librement. Il revient alors aux fabricants de fournir la documentation technique nécessaire. Dans le cas contraire, les équipements électriques ne sont pas autorisés à être mis sur le marché. La DBT vise ainsi à protéger les consommateurs tout en facilitant le commerce des produits au sein de l’UE.

Les différents changements apportés au texte initial

La directive 2014-35-UE remplace la directive 2006-95-CE, abrogée le 19 avril 2016. Son entrée en vigueur implique plusieurs changements. Elle instaure la déclaration de conformité UE en lieu et place de la déclaration de conformité CE. Puis les fabricants, mais aussi les distributeurs et les importateurs d'équipements électriques, doivent se conformer aux exigences de traçabilité et de surveillance. Dans le cas des importateurs, la directive basse tension exige la mention des noms et des coordonnées sur les produits ou leurs emballages.

Application de la directive basse tension aux luminaires

Des luminaires fabriqués dans les règles de l’art assurent la sécurité des utilisateurs et de leurs biens. La directive basse tension 2014-35-UE comprend des normes d’éclairage pour cette catégorie d’équipement électrique.

Normes et exigences pour les luminaires

Les luminaires doivent comporter le marquage CE qui constitue un gage de sécurité. Il indique que les produits, quelle que soit leur provenance, répondent aux diverses spécifications techniques applicables dans l'Union européenne. Dans le cas des luminaires LED, la directive basse tension impose aussi des exigences de performances de base comme la puissance d'entrée nominale (en W), le flux nominal (en lm) et l'efficacité lumineuse (en lm/W).

Avantages pour les consommateurs et les fabricants

L’application de la directive basse tension aux luminaires présente plusieurs avantages, tant pour les utilisateurs que pour les fabricants. Par exemple, elle rassure les consommateurs sur l’absence de risques de se blesser. Elle leur garantit une utilisation sûre pour leur santé et leur sécurité. Pour les fabricants, la conformité à cette règlementation accroît la compétitivité. Sa mise en place permet aussi de réaliser d’importantes économies d’énergie et de contribuer à la préservation de l’environnement.

Comment se conformer à la directive basse tension ?

Outre la santé et la sécurité des utilisateurs, se conformer à la DBT assure le bon fonctionnement des équipements électriques. Pour les fabricants, la conformité passe inévitablement par un certain nombre d'étapes.

Étapes pour assurer la conformité

L’établissement d’un plan de conformité constitue le meilleur moyen de se conformer à la directive basse tension. D’abord, vous exprimez votre besoin avant de solliciter un organisme de certification. Après, vous élaborez un plan de tests, suivi de la revue de la conception des équipements électriques à certifier. Puis, vous procédez aux différents essais prototype pour obtenir la validation CE. La dernière étape consiste à rédiger le dossier CE pour le marquage.

Certifications et marquages nécessaires

Le marquage CE atteste de la conformité d'un équipement électrique aux normes et exigences édictées par la directive basse tension. En apposant ce label sur vos produits, vous déclarez qu'ils respectent les spécifications techniques des diverses règlementations applicables. Vous devez aussi l'accompagner de plusieurs documents comme les éléments de traçabilité, la documentation technique du produit et la déclaration de conformité UE.

Directive basse tension et sécurité électrique

Le marquage CE ne représente pas une certification qualité. Pour autant, les consommateurs associent généralement ce symbole à une image rassurante. Il atteste de la conformité des produits à des normes strictes.

Risques couverts par la directive basse tension

La directive basse tension couvre plusieurs risques liés à l’utilisation d’équipements électriques comme le risque d’incendie. En cas de départ de feu, celui-ci doit être maintenu à l’intérieur du matériel. Les risques électriques font aussi partie des risques couverts. Par exemple, un défaut d’isolement peut provoquer des chocs électriques aux conséquences dramatiques. D’autres risques sont pris en compte comme ceux causés par des chocs mécaniques et ceux dus à des rayonnements.

Mesures de protection et de prévention

Face à ces nombreux risques associés à l'utilisation de matériels électriques, la directive basse tension stipule plusieurs obligations pour les fabricants, les distributeurs et les importateurs. D'abord, les équipements électriques doivent être stockés ou transportés dans des conditions qui ne compromettent leur conformité. En cas de non-conformité, ils sont tenus de mettre en œuvre les mesures correctives adaptées. Enfin, respecter les conditions d'installation et d'utilisation assignées à un produit électrique réduit les risques.

Directive basse tension et autres réglementations

La DBT s’inscrit dans un cadre règlementaire incluant d’autres directives européennes. Elle permet de prévenir les différents risques associés aux équipements électriques et d’optimiser la sécurité des consommateurs.

Relation avec la directive CEM (compatibilité électromagnétique)

La compatibilité électromagnétique des matériels électriques revêt une importance capitale pour leur bon fonctionnement. Ils doivent avoir l'aptitude de fonctionner correctement en dépit de la présence de perturbations électromagnétiques issues de l'extérieur. Est considérée comme une perturbation électromagnétique tout phénomène ayant la capacité de générer des troubles de fonctionnement sur les équipements électriques situés aux alentours.

Comparaison avec d'autres directives européennes

La directive basse tension 2014-35-UE complète d’autres directives européennes. Par exemple, la directive RoHS 2011-65-UE institue la limitation des substances dangereuses dans la fabrication des matériels électriques et électroniques. Quant à la directive 2012-19-UE, elle met l’accent sur la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques. Plus précisément, elle règlemente la filière de leur recyclage et de leur élimination pour préserver l’environnement.

Exemples de mise en conformité de luminaires LED

La mise en conformité de luminaires LED se traduit par le respect de la puissance d'entrée nominale. Vous devez opter pour des solutions d'éclairage qui fournissent une puissance d'entrée mesurée inférieure à 10 % de la puissance d'entrée nominale publiée. La directive 2014-35-UE appliquée aux luminaires LED implique aussi une valeur minimale du flux lumineux initial égale à plus de 10 % du flux lumineux nominal déclaré.

Par ailleurs, mettre en conformité vos luminaires LED suivant la directive basse tension nécessite la prise en compte de leur efficacité lumineuse. Elle correspond à la mesure de la manière dont vos sources lumineuses LED produisent de la lumière visible. Plus sa valeur en lumens par watts s'élève, plus la puissance indispensable à vos luminaires pour éclairer une zone bien définie diminue. Ainsi, vous pourrez réaliser des économies d'énergie intéressantes.

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