BONUS CEE
Prime économie d'énergie
C'est quoi les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) ?
La législation française a instauré la prime énergie ou prime CEE dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie, suite aux décisions prises lors du Grenelle de l'Environnement.
Cette initiative, établie par la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (loi POPE) datant du 13 juillet 2005, représente la stratégie principale de la France pour répondre aux exigences de la Directive Européenne relative à l'Efficacité Énergétique.
Le but de cette démarche est d'encourager l'amélioration de l'efficacité énergétique à travers l'attribution de primes énergie pour des actions visant à réduire la consommation énergétique.
Dans la pratique, cette politique contraint les fournisseurs d'énergie, aussi nommés « obligés », à promouvoir l'efficacité énergétique auprès de leurs usagers. Les primes CEE sont le reflet administratif de la mise en œuvre de ces mesures d'efficacité énergétique par des entreprises ou des collectivités issues de divers secteurs.
Ces certificats se matérialisent par des financements sous forme de primes énergie, allouées aux entreprises ou aux collectivités qui entreprennent des travaux visant à améliorer la performance énergétique.
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Un cas pratique pour vous aider à comprendre
Nous vous aidons à comprendre les formules pour déterminer la prime - cas pratique pour l'éclairage extérieur
Éclairage extérieur
- Éclairage de parking avec 50 Réglettes LED 36W étanches P216285-36W_CW
- Les points de vigilance : La source lumineuse doit être remplaçable, IP65, efficacité lumineuse supérieure ou égale à 90 lm/W et ULR inférieur ou égal à 3%
- 1 kWh cumac est environ égal à 0,007€ / kWh
La formule pour déterminer la prime est :
Montant en kWh cumac par luminaire installé x nombre de luminaires installés x kWh cumac = Prime €
Soit :
9300 x 50 x 0,007 = 3255€