Demande d'une prime énergie : le guide complet

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Les dépenses et charges relatives aux travaux de rénovation énergétique pèsent lourdement sur le budget des ménages. Fort heureusement, des aides financières sont mises en place. Justement, les particuliers qui aspirent à améliorer leur logement en optant pour des équipements performants, mais qui consomment moins, peuvent effectuer une demande de prime énergie. Quelques conditions doivent être remplies pour avoir accès à ce dispositif.

Pourquoi faire une demande de prime énergie ?

La réduction des coûts des travaux et des équipements est la principale raison qui motive une demande de prime énergie. Ce dispositif permet de bénéficier d’une prise en charge partielle des dépenses engagées auprès d’un fournisseur ou d’une entreprise qualifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), dans le cadre des CEE (Certificats d’Économie d’Énergie). À l’origine, cette aide était l’initiative de l’État, mais en réalité, ce sont les fournisseurs qui la financent. Il convient alors de voir auprès des fournisseurs et des organismes indépendants qui l’octroient. Par ailleurs, la procédure est beaucoup plus simplifiée.

L’autre grand avantage de ce bonus est le nombre important de travaux de rénovation que les particuliers peuvent effectuer. La modernisation de leurs installations et équipements a un impact sur les factures. En effet, ces appareils performants favorisent la réduction de la consommation, ce qui permet de faire des économies d’énergie. Son autre atout est la possibilité de le cumuler avec d’autres subventions et aides.

Tous les particuliers (propriétaires et locataires) peuvent faire la demande de cette prime CEE lorsqu’ils projettent de rénover leur système électrique et leur installation. Il faut juste que la demeure ait été construite depuis plus de deux ans. Toutes les résidences sont éligibles, qu’elles soient occupées à titre principal ou secondaire.

Critères d’éligibilité pour la demande d’une prime énergie

Cette prime a l’avantage d’être simple de fonctionnement, tout en étant facile et rapide à obtenir. Néanmoins, l’organisme qui l’accorde tient compte de quelques critères avant de considérer l’éligibilité du demandeur.

  • Ce bonus est notamment destiné aux particuliers, et le montant pouvant être obtenu dépend des revenus et de l’envergure des travaux à réaliser. La zone géographique du logement et l’énergie de chauffage sont aussi considérées lors de l’étude des dossiers de demande de prime énergie.
  • Les travaux à réaliser doivent être éligibles, et les équipements (à mettre en place lors de la rénovation) conformes aux exigences du CEE et de l’État.
  • Les entreprises et les artisans RGE sont les seuls reconnus pour établir le devis et effectuer les différentes interventions. Justement, à propos de cette estimation des prix, le document détaillant les tarifs doit être créé après la demande de la prime énergie. Cette chronologie est importante et vérifiable par la date mentionnée sur chaque document.
  • Le dossier complet est à expédier à l’entreprise dans les six mois après l’achèvement des travaux.

Qui contacter dans le cadre d’une demande de prime CEE ?

Les organismes indépendants qui accordent ce bonus sont à contacter en premier pour obtenir toutes les informations nécessaires. Il convient de comparer les primes suggérées par chaque vendeur avant de prendre une décision. Par la suite, il faut chercher le bon artisan RGE qui va réaliser les travaux. Les fournisseurs d’énergie peuvent être consultés pour obtenir des conseils sur les professionnels sélectionnés par la plupart des ménages.

Documents nécessaires pour une demande de prime CEE

Voici la liste des documents nécessaires pour constituer un dossier de demande de prime CEE :

  • La certification RGE.
  • L’attestation sur l’honneur dûment signée par l’artisan et le demandeur.
  • Le devis fourni par l’intervenant, portant la date et la signature du requérant.
  • La facture relative aux travaux.
  • L’avis d’imposition ou les justificatifs des revenus pour les personnes aux rétributions modestes.

D’autres pièces sont requises lorsque la rénovation concerne certains types de pompe à chaleur (eau-eau, air-eau et hybride), la mise en place d’une chaudière biomasse et l’isolation thermique (de planchers bas, sous rampants de toiture et des combles perdus). Il s’agit :

  • Du dimensionnement du chauffage.
  • Du certificat de performances de la matière isolante.

L’intéressé doit faire très attention lors de la préparation de son dossier, car aucune erreur n’est permise. D’autres pièces complémentaires peuvent être requises. Au pire des cas, il risque le refus si sa demande est rejetée.

Processus de demande de la prime énergie

Certes, la demande de prime énergie est simple, mais tout le processus doit être respecté pour s’assurer d’obtenir l’accord de l’entreprise ou du fournisseur. A priori, il convient de procéder par étapes pour ne rien oublier.

Étapes clés pour soumettre la demande de prime énergie

  • La première démarche consiste à choisir un organisme qui a approuvé et a signé la Charte d’engagement associée à cette aide. Puis, faire la demande de prime CEE qui concerne les travaux prévus.
  • Par la suite, l’intéressé doit contacter les professionnels RGE qui vont effectuer la rénovation.
  • L’artisan RGE établit le devis que le demandeur doit signer avant de l’envoyer au fournisseur d’énergie.
  • Les travaux peuvent être effectués, d’autant plus que les factures et toutes les pièces justificatives sont nécessaires. Elles doivent être expédiées à l’entreprise choisie pour prouver la rénovation. Le délai d’envoi de six mois après l’achèvement des travaux est à respecter, sinon la demande risque d’être refusée.
  • Une fois le dossier validé, la prime est payée par chèque ou virement, comme elle peut avoir une autre forme, telle qu’un bon d’achat ou une déduction sur les factures.

Conseils pour une demande d'une prime CEE réussie

Le respect de toutes les étapes et des conditions d’éligibilité optimisent déjà la chance d’obtenir l’accord de l’organisme qui délivre ce bonus. Néanmoins, pour avoir la certitude que la demande de prime énergie est réussie, il ne faut pas hésiter à appeler un conseiller France Rénov'. Ce service est joignable au 0 808 800 700. Il est gratuit, mais le prix de la communication est facturé à l’appelant. Les citoyens peuvent également obtenir de l’aide en se connectant sur leur espace conseil France Rénov'. Les usagers peuvent contacter l’agence départementale pour obtenir davantage de précision sur leur logement.

Types de travaux éligibles à la prime énergie

Tous les travaux qui se rapportent à la rénovation énergétique peuvent être éligibles à cette prime. L’amélioration des performances des maisons individuelles et des bâtiments résidentiels collectifs permet d’avoir droit à ce bonus.

Le changement du système d’éclairage extérieur est un projet qui peut être accepté. Pour vous aider à bénéficier de cette aide, vous pouvez vous référer à nos produits. En effet, nos luminaires sont moins énergivores et respectent les caractéristiques exigées par les fiches RES-EC-104 et RES-EC-103.

Toujours dans le même cadre, la rénovation des luminaires dans les bâtiments résidentiels permet d’obtenir ce bonus. N’hésitez pas à demander conseil à notre équipe sur les articles conformes aux réglementations BAR-EQ-111 et BAR-EQ-110, concernant les CEE pour les bâtiments résidentiels.

Quant aux CEE pour le secteur industriel et le secteur tertiaire, il est possible de trouver des produits qui observent les exigences mentionnées dans les fiches IND-BA-116 et BAT-EQ-127.

Calcul et montant de la prime énergie

Aucune valeur ne peut servir de référence quant à la prime énergie obtenue par les usagers. Il ne s’agit pas non plus d’un pourcentage prédéfini à l’avance. Effectivement, chaque cas peut être considéré unique, étant donné que le montant accordé dépend de plusieurs facteurs.

Comment est calculée la prime énergie ?

La valeur du bonus octroyé à chaque demandeur est évaluée en fonction des travaux de rénovation énergétique réalisés. En plus du type d’intervention, d’autres facteurs entrent en lice dans le calcul du montant fourni aux usagers.

Facteurs influençant le montant de la prime CEE

Plusieurs éléments sont considérés par les spécialistes lors du calcul de la prime énergie. Ces facteurs ont un impact sur la valeur reçue par les usagers.

  • La zone climatique dans laquelle le bâtiment se trouve influence la valeur de cette aide. En effet, le territoire est subdivisé en trois grandes catégories et le montant octroyé n’est pas le même pour chacune d’elles.
  • Le montant du bonus n’est pas pareil sur toutes les fiches CEE. Il dépend surtout de la nature des travaux à réaliser.
  • La quantité d’énergie économisée après la rénovation permet de déterminer l’efficacité des infrastructures et équipements nouvellement installés. Le volume qui n’est plus consommé est exprimé en kilowatt heure Cumac (cette unité vient de CUMulés et ACtualisés).

Ces informations sont à renseigner sur la fiche de demande de prime CEE et c’est à partir de ces données que le calcul est effectué.

Réception et utilisation de la prime énergie

Normalement, dès la réception de la demande de prime énergie, l’organisme en charge étudie le dossier. Le paiement du bonus s’effectue après la validation de la requête.

Délais et modalités de réception de la prime énergie

Après avoir soumis leur dossier, les usagers doivent compter quatre semaines au minimum pour recevoir leur prime CEE. Ce délai peut être rallongé selon chaque cas et son traitement. Le mode de paiement dépend généralement de l’organisme qui reçoit la requête. Il peut s’agir d’un chèque, d’un virement, d’un bon d’achat ou autres. Avant de sélectionner l’entreprise qui va se charger de la prime, il vaut mieux interroger le responsable sur le mode de paiement si l’usager a une préférence.

Conseils pour optimiser l'utilisation de la prime CEE

Normalement, les bénéficiaires de la prime énergie sont libres d’utiliser ce bonus. Néanmoins, tout dépend de l’organisme qui l’octroie.

  • S’il s’agit d’un chèque énergie, la personne qui le reçoit peut payer ses factures auprès du fournisseur avec cette somme.
  • Quant au virement, le titulaire peut le dépenser en fonction de ses besoins.
  • Lorsque la prime est délivrée sous forme de bon d’achat, l’intéressé peut payer ses courses auprès du magasin avec ce bonus.

Difficultés et solutions lors de la demande d'une prime énergie

Certes, le mode de fonctionnement de cette prime est très simplifié, mais il arrive que les usagers rencontrent des problèmes.

Problèmes courants dans la demande d'une prime énergie

Les problèmes récurrents lors d’une demande de prime CEE concernent le remplissage des informations, comme un prénom qui manque ou une erreur sur certaines données. Le manque de visibilité et l’illisibilité des écritures manuscrites sont aussi des raisons de retour des dossiers. Les détails techniques sur les dispositifs mis en place doivent être mentionnés clairement. En somme, les problèmes courants concernent les documents, donc les citoyens doivent faire très attention au moment de constituer leur dossier.

Solutions et aides disponibles pour la demande d'une prime CEE

La meilleure manière de s’assurer de ne commettre aucune erreur est de se faire accompagner par les professionnels, ou du moins de faire vérifier le dossier par un expert dans ce domaine. Ainsi, les erreurs sont minimisées, d’autant plus que la compétence de ces gens permet d’anticiper les éventuelles difficultés. Si vous avez des soucis, n’hésitez pas à demander de l’aide auprès de notre service support.

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