Le dispositif des Certificats d’économie d’énergie figure parmi les politiques mises en œuvre par l’État dans le but de maîtriser la demande énergétique et de cette manière, freiner le réchauffement climatique. Sous peine de lourdes pénalisations financières, il contraint ainsi les "obligés" à soutenir cette action en incitant le public à économiser l’énergie à travers des opérations concrètes et mesurables comme entre autres l'installation d’un éclairage LED.

Comprendre le système des CEE

Origines et objectifs du certificat d'économie d'énergie

Le dispositif des certificats économie d'énergie CEE ayant vu le jour à la suite de la promulgation de la loi POPE du 13 juillet 2005 a pour ambition de maîtriser la demande en énergie en contraignant les obligés, c’est-à-dire les fournisseurs, producteurs ou distributeurs d’énergie (électricité, gaz, carburant, fioul) à faire le nécessaire pour faire des économies d’énergie, conformément aux directives européennes sur l’efficacité énergétique. Depuis le début de la cinquième période qui a commencé le 1er janvier 2022 et qui s’achèvera le 21 décembre 2025, 852 TWHc ont été octroyés (soit 852 TWH d’énergie économisée) sur un objectif de 3 100 TWh cumac.

Fonctionnement du système des certificats CEE

Le gouvernement délivre les certificats éco d'énergie aux obligés ainsi qu'aux éligibles non-obligés qui mènent des missions d'économie d'énergie. Concrètement, ces derniers versent une prime certificat d'économie d'énergie aux personnes morales ou physiques souhaitant réaliser des travaux d'optimisation énergétique. Ils reçoivent en contrepartie des Certificats d'économie d'énergie pour chaque kWh cumac économisé. Plus ils cumulent de certificats d'économie d'énergie, moins ils courent le risque d'être pénalisés par l'État.

Plusieurs secteurs tels que le bâtiment, l'industrie, les transports ou l'agriculture sont concernés par ce dispositif. Dans le secteur résidentiel, il intéresse les usagers qui doivent utiliser de l'énergie pour s'éclairer, se chauffer, se rafraîchir, travailler, cuisiner, etc. Ces derniers vont par exemple réduire leur note de chauffage en adoptant une chaudière à haut rendement et en renforçant l'isolation de leur demeure. Ils minimiseront leur facture d'électricité en installant un système d'éclairage moins énergivore.

Les acteurs impliqués dans les certificats d'économie d'énergie

Le rôle des obligés dans le dispositif des certificats d'éco d'énergie

Les "obligés" encouragent le public (les ménages, les industriels, les professionnels, les syndics, les transporteurs) à réduire leur consommation d'énergie en leur proposant des aides financières. Des fiches d'opérations standardisées encadrent néanmoins la nature des projets pouvant être réalisés. La fiche standardisée BAT-EQ-127 énonce par exemple les conditions à remplir pendant les travaux de "relamping" dans les bâtiments tertiaires.

Les obligés obtiennent des CEE de plusieurs manières :

• En encourageant les consommateurs à effectuer des travaux d'optimisation énergétique : ils leur offrent des primes pour le financement d'une partie ou de la totalité des chantiers. Ils échangent ensuite les factures correspondantes contre des certificats d'éco d'énergie.
• En menant des travaux de rénovation énergétique dans leur propre structure.
• En appuyant financièrement les programmes éligibles.
• En rachetant des certificats énergie.

S'ils n'atteignent pas leurs objectifs, l'État leur inflige une pénalité libératoire de 0,015 ou 0,02 € par kWh cumac manquant.

La contribution des éligibles et des bénéficiaires des certificats d'économie d'énergie

Les éligibles sont les structures non-obligées qui peuvent prétendre à des CEE grâce à leurs actions d'économie d'énergie. Elles ont ensuite la possibilité de les céder aux obligés.

Les bénéficiaires des certificats sont les particuliers, les entreprises et les collectivités territoriales auxquels la prime est octroyée pour leur permettre de réduire leur "consommation d'énergie". Celle-ci finance une partie ou l'intégralité des travaux. Elle peut prendre la forme d'une somme d'argent, de bons d'achat ou de réductions accordés par l'obligé. Ils lui remettent ensuite leurs factures pour qu'il les échange contre des certificats d'économie d'énergie CEE.

Les catégories et les types de projets éligibles aux certificats CEE

Les critères d'éligibilité pour les projets sous certificat d‘éco d'énergie

Les projets sous certificat d'éco d'énergie sont répertoriés dans un catalogue de fiches standardisées. Ces fiches, réparties par secteur, définissent les conditions d'octroi des certificats ainsi que les valeurs forfaitaires des économies d'énergie qui s'expriment en kWh cumac. "Les conditions pour obtenir une prime énergie" concernent notamment le type de travaux réalisés, les revenus, l'entreprise qui réalise les travaux, etc.

Les types de bénéficiaires

Tous les ménages (propriétaires ou locataires) ont droit à la prime CEE du moment que leur projet est éligible, toutefois son montant dépend de leurs revenus, de leur zone géographique, de la nature des travaux, des économies énergétiques qu'ils permettent de réaliser, des caractéristiques de leur logement et du fournisseur d'énergie qui rachète les CEE.

Les entreprises, quel que soit leur secteur d'activité (tertiaire, agriculture, industrie, résidentiel, réseaux, transport) peuvent demander une prime à condition que les travaux soient éligibles, c'est-à-dire prévus et détaillés dans les fiches d'opérations standardisées. Ces chantiers peuvent porter sur l'enveloppe thermique du bâtiment (isolation), l'installation de chauffage et de climatisation, l'éclairage et le matériel utilisé dans le cadre de leur activité.

Outre les travaux standardisés, une compagnie peut prévoir des opérations spécifiques qui ne sont pas prévues dans le catalogue, mais qui lui permettent d'effectuer des économies d'énergie et de bénéficier d'une aide CEE.

Exemples de projets bénéficiant des certificats CEE

Sont éligibles les projets de remplacement de certains dispositifs. Dans le cadre d'un relamping, les "luminaires" d'un immeuble tertiaire sont par exemple remplacés par des lampes LED moins énergivores.

Les travaux d'isolation figurent également parmi les principaux travaux financés par les primes CEE. Les entreprises et les particuliers peuvent en bénéficier tant que l'équipement mis en place leur permet de faire réellement des économies d'énergie (comptabilisées en "kWh cumac") sur une période donnée.

Peuvent aussi donner droit à des primes CEE les projets de rénovation thermique consistant à investir dans un système de chauffage moins énergivore et moins polluant. L'achat d'une pompe à chaleur pour remplacer une chaudière à fioul peut être en partie couvert par cette aide.

Bon à savoir : plus la valeur des kWh cumac est élevée plus le montant de la prime certificat énergie est important.

Procédure d'obtention des certificats d'économie d'énergie CEE

Les démarches administratives pour les certificats d'éco d'énergie

Cas des particuliers :

• Les demandeurs doivent s'assurer que les travaux d'économie d'énergie sont bien éligibles, c'est-à-dire qu'ils sont décrits dans une fiche standardisée.
• Ils choisissent un fournisseur d'énergie et lui envoient une demande. Il est cependant important de comparer plusieurs primes ou de faire des simulations afin de choisir la plus intéressante.
• Ils acceptent l'offre du fournisseur ou de son mandataire.
• Ils cherchent un professionnel RGE (Reconnu garant de l'environnement) auquel ils confieront le chantier. Ici aussi, il est judicieux de comparer plusieurs devis, de voir la fiabilité et l'expertise d'un prestataire avant de le choisir.
• Ils signent le devis qu'il leur remet (pas avant).
• L'entreprise RGE réalise les travaux.
• Le bénéficiaire ainsi que le prestataire ayant réalisé les travaux procèdent à la signature de l'attestation sur l'honneur de fin de travaux.
• Dans un délai de 3 à 8 mois, le bénéficiaire envoie les pièces justificatives des travaux (comme la facture et l'attestation sur l'honneur) au fournisseur d'énergie ayant accepté de les financer.
• Le fournisseur d'énergie remet la prime une fois le dossier validé : il est susceptible d'effectuer un virement bancaire ou de donner un chèque. Il se peut aussi que la somme soit déduite de la facture ou qu'il accorde des bons d'achat.

Cas des entreprises et des collectivités :

• Ces organisations doivent contacter un obligé et réaliser un audit énergétique afin de bien cerner les travaux à effectuer. Elles lui remettent également quelques documents pour constituer un dossier qu’il va traiter en vue de demander des certificats d’économie d'énergie CEE.

Suivi et validation des dossiers CEE

Le "Pôle national des Certificats d'Économies d'Énergie (PNCEE)" est en charge du traitement des demandes de certificats énergie des obligés. Il reçoit les dossiers, les examine et accorde les certificats. Cet organisme est aussi habilité à réaliser des contrôles et des vérifications. En cas d’infraction, c’est lui qui décide des sanctions à infliger au contrevenant.

Avantages et défis du système CEE

Le système CEE présente de nombreux avantages pour les obligés, les bénéficiaires et les prestataires RGE.

Les avantages des certificats d'économie d'énergie pour les différents acteurs

L’acquisition des certificats d’économie d’énergie permet aux obligés de se conformer à la loi et de ne pas s’exposer à des pénalités financières s’ils n’atteignent pas leurs objectifs. Les bénéficiaires reçoivent un coup de pouce qui finance tout ou une partie des dépenses engagées dans le cadre d’une rénovation énergétique. Les logements ou bien les locaux professionnels où les travaux ont été réalisés sont plus confortables et moins énergivores. Leurs dépenses énergétiques sont également réduites sur le long terme.

Les entreprises RGE voient leur entreprise se développer grâce aux contrats obtenus. Celles-ci peuvent directement obtenir des certificats économie d’énergie en dressant des dossiers CEE et en effectuant les travaux. Elles peuvent ensuite les revendre à un obligé.

Les défis et les perspectives d'amélioration des certificats CEE

Les lourdeurs administratives découragent souvent les demandeurs de primes CEE. Ces derniers ne sont pas toujours compétents pour les démarches, si bien qu’ils doivent faire appel à des prestataires pour les accompagner dans la constitution et le suivi des dossiers. Certaines collectivités dénoncent le fait que les contrôles réalisés avant le dépôt de dossier sont trop contraignants et nécessitent l’intervention de cabinets spécialisés. Les collectivités et certains industriels regrettent par ailleurs que la transparence fasse défaut concernant le montant du financement auquel ils ont droit.

Les impacts des certificats CEE sur l'environnement et l'économie

Depuis leur création, les certificats économie d’énergie ont permis aux Français de mener à bien leurs travaux de rénovation et d’investir dans de bonnes solutions d’optimisation énergétique. Même si elles s’avèrent parfois coûteuses (d’où la mise en place de cette aide financière), ces actions ont un effet direct sur l’environnement à travers la baisse de la production de gaz à effet de serre.

Elles ont aussi un impact direct sur leur portefeuille en allégeant leurs frais de fonctionnement (éclairage, chauffage, climatisation, etc.). Sachant que 45 % des dépenses énergétiques effectuées sur le territoire sont consacrées à l’énergie, leur allègement devrait à terme soulager aussi bien les ménages que les professionnels. Rappelons enfin que l’objectif final des CEE est de réduire de 50 % la consommation énergétique du pays d’ici 2050.

Contributions des certificats d’éco d'énergie à la transition énergétique

Les CEE soutiennent la transition énergétique dans le sens où ils aident chaque citoyen à minimiser sa consommation d’énergie. Ils aident aussi bien les ménages que les industriels, les commerces, les transporteurs à investir dans des matériels peu énergivores jouissant d’un meilleur rendement énergétique. Cet effort collectif permet de réduire le recours aux énergies fossiles dont l’extraction et l’exploitation sont polluantes et coûteuses. Celles-ci seront à terme délaissées au profit des énergies renouvelables qui sont plus écologiques.

Analyse des retombées économiques des certificats économie d'énergie

Les retombées économiques des certificats CEE sont importantes, puisqu’en optimisant leurs consommations énergétiques, les entreprises disposent de plus de liquidités qu’elles peuvent consacrer à leur croissance. Les travaux représentent également des opportunités d’affaires pour les artisans et les professionnels qui les effectuent.

Les différentes primes énergie

La prime énergie est délivrée à tous les demandeurs particuliers et professionnels du moment que leurs travaux sont éligibles. Il existe "différentes primes énergie" :

• La prime pour les particuliers : elle finance les travaux d’amélioration énergétique pouvant porter sur l’isolation, les fenêtres, le chauffage, l’énergie renouvelable ou l’éclairage dans leur logement.
• La prime CEE transport : elle soutient les investissements (achat de camions peu énergivores, de pneus basse résistance, de vélos à assistance électrique, etc.) permettant aux professionnels de ce secteur de réduire leur empreinte carbone.
• La prime CEE industrie : elle concerne les travaux d’isolation des bâtiments industriels, les équipements de chauffage et de climatisation, les équipements tels les machines industrielles et les éclairages, etc.
• La prime CEE pour les personnes morales comme les collectivités locales, les entreprises, les copropriétés, les SCI : elle couvre les travaux de rénovation énergétique des bâtiments et des locaux professionnels comme le chauffage, l’isolation, la ventilation.

Compréhension des coûts énergétiques

Les principales sources d’énergie en France sont l’électricité, le gaz et le fioul. Les véhicules utilisent différents combustibles comme le supercarburant, le gazole et le superéthanol E85.

Quel est le prix d'un kWh et ses facteurs d'influence ?

Le 1er février 2024 :

• Le "prix du kWh d’électricité" a connu une hausse de 8,6 % pour s’établir à 0,2516 € TTC pour les tarifs de base. Les tarifs heures creuses et basses ont augmenté de 9,8 % pour se situer 0,27 € TTC. Il s’agit de la troisième hausse après celle du 1er février 2023 (+15 %) et celle du 1er août 2023 (+10 %).
• Le prix du kWh de gaz pour la cuisson et l’eau chaude était de 0,12144 €. Celui du chauffage était de 0,0968 €. Ce prix change chaque mois. Une hausse est prévue pour le 1er juillet 2024.
• Le prix moyen du kWh PCI du fioul était de 0,1257 €.

Ces prix évoluent continuellement au cours de l’année. Ils sont influencés par plusieurs facteurs comme leur cours sur le marché, le niveau de la demande par rapport à l’offre, les taxes, le coût de transport, le coût de production.

L’impact du prix du kWh sur les économies d'énergie et les CEE

L’impact du prix du kWh sur les économies d'énergie et les CEE

Même si la tendance du prix du kWh de la plupart des sources d’énergie est à la hausse, les consommateurs peuvent faire en sorte qu’elle n’impacte ni leur confort ni leur activité en réduisant leurs dépenses en adoptant quelques solutions efficaces. La première chose à faire est d’éviter les gaspillages. Il leur est également possible de mener des travaux de rénovation énergétique. Ils peuvent recourir aux certificats d’économie d'énergie CEE pour absorber une partie du coût des chantiers. Les obligés sont pour leur part motivés à inciter leurs clients à réaliser leurs projets afin de récolter plus de CEE.

Qu'est-ce que le kWh Cumac ?

Le kWh Cumac, qui vient des mots cumulé/actualisé, désigne la quantité d’énergie qu’un nouveau dispositif écologique permet d’économiser pendant sa durée de vie. 1 CEE équivaut à 1 kWh cumac.

Importance de la certification RGE dans le cadre des CEE

Tous travaux financés en totalité ou en partie par les certificats énergie doivent être effectués par des professionnels RGE.

Qu'est-ce que la certification RGE ?

Les organismes de certifications octroient "le label RGE" (Reconnu garant de l’environnement) aux professionnels respectant les critères de qualification. Ces derniers doivent entre autres : avoir suivi une formation, disposer d’un capital humain et financier suffisant, être en règle vis-à-vis de l’administration, être couverts par une assurance en responsabilité civile et avoir de bonnes références.

Le rôle de la certification RGE dans l'obtention des CEE

Confier la réalisation des travaux d’amélioration ou des audits énergétiques à une "entreprise RGE" est l’assurance qu’ils sont de qualité et conformes aux fiches d’opérations standardisées. Les personnes souhaitant demander une prime CEE doivent absolument passer par un prestataire RGE. C’est lui qui assure la fourniture et l’installation des équipements.

Les dispositifs CEE spécifiques aux produits Silamp

Les travaux portant sur l’éclairage en vue de faire des économies d’énergie sont décrits dans les fiches d’opération standardisées CEE.

RES EC 104 – CEE pour l’éclairage extérieur

Ce dispositif s’appliquant à l’éclairage public extérieur encadre la dépose des luminaires présents et leur remplacement par des modèles neufs dont l’ampoule peut être changée. Pour être éligibles aux "CEE éclairage extérieur", les "luminaires d’éclairage extérieur" doivent répondre aux conditions suivantes :

• Disposer d’un ensemble optique fermé ayant un "indice de protection IP65" au moins.
• Cas 1 : avoir un rendement lumineux de 90 lm/W au moins et justifier d’un coefficient ULOR inférieur à 1 % ou d’un ULR inférieur à 3 % pour les LED.
• Cas 2 : offrir un "rendement lumineux" d’au moins 70 lm/W. Son index ULOR doit être inférieur à 10 % et pour les LEDs, leur ULR doit être inférieur à 15 %.

BAT EQ 127 – CEE pour les bâtiments tertiaires

Cette fiche concerne la mise en place d’un éclairage général LED dans les bâtiments tertiaires. Les équipements mis en place dans le cadre des "CEE pour les bâtiments tertiaires" doivent répondre aux conditions suivantes :

• Justifier d’une durée de vie supérieure à 35 000 ou à 50 000 heures.
• Avoir une chute de flux lumineux inférieure ou égale à 20 %.
• Diffuser un "flux lumineux" d’au moins 3 000 lm.
• Avoir un rendement lumineux d’au moins 90 ou 120 lm/W.
• Détenir un facteur de puissance supérieur à 0,9.
• Se trouver dans un groupe de risque inférieur à 2.
• Être équipé d’une solution de gradation de puissance.
• Être conforme à la norme EN 61000-3-2 concernant le THD qui doit être inférieur à 25 %.

Une étude portant sur le dimensionnement de l’éclairage permet de déterminer les besoins et le choix des luminaires. Elle permet aussi de quantifier l’économie d’énergie réalisée grâce à la pose des nouvelles lampes.

IND BA 116 – CEE pour les bâtiments industriels

Cette fiche encadre la pose de modules LED dans les bâtiments industriels. Dans le cadre des "CEE pour les bâtiments industriels", toute lampe à décharge ayant une puissance supérieure ou égale à 200 W doit être remplacée par un modèle LED. Celui-ci doit respecter les conditions suivantes :

• Avoir une durée de vie supérieure ou égale à 50 000 heures.
• Chute de flux lumineux inférieur ou égal à 20 % lorsqu’ils sont en fin de vie.
• Bénéficier d’un rendement lumineux supérieur à 110 lm/W.
• Avoir un facteur de puissance supérieur à 0,9.
• Avoir un THD inférieur à 25 % conformément à la norme EN 61000-3-2.

La mise en place des luminaires LED permet aux industriels de réduire leur note d’électricité liée à l’éclairage. La demande des certificats CEE doit être précédée d’une étude de dimensionnement réalisée par un expert. Il faut également fournir une preuve de réalisation des travaux "d’éclairage industriel".

BAR EQ 111 – CEE pour les bâtiments résidentiels

Cette fiche d’opération s’applique sur les luminaires installés dans les bâtiments résidentiels. Dans le cadre de "la fiche BAR EQ 111 pour les bâtiments résidentiels", les luminaires doivent remplir les conditions suivantes :

• Être de classe énergétique A++.
• Jouir d’une longévité de 15 000 heures au moins.
• Fonctionner sous une tension de 230 V au moins.
• Prévoir un flux lumineux de 250 lumens au moins.
• Être équipés d’un culot E27, E14 ou B22.
• Disposer d’une température de couleur oscillant entre 2 500 et 4 500 kelvins.
• Se trouver dans le groupe de dangerosité 0 d’après la norme NF EN 62 471.

Le choix de lampes à haute efficacité énergétique permet de bénéficier des avantages économiques des LED sans sacrifier le confort et l'efficacité lumineuse. Chaque lampe LED doit avoir 520 kWh cumac.