L'Écotaxe

L'environnement est plus que menacé par l'envahissement des déchets tels que les déchets électriques et électroniques. L'Union européenne a donc recherché une solution pour minimiser l'impact de ces déchets dans la nature. C'est alors que le recyclage est apparu. Afin de faire roder ce mécanisme, l'écotaxe a été instaurée.

illustration de l'écotaxe : balance équilibrée, avec d'un côté la Terre et de l'autre des billets et pièces de monnaie

Qu'est-ce que l'écotaxe ?

Trouvant ses origines dans les travaux de l'économiste britannique Arthur Cecil Pigou, l'écotaxe ou la taxe environnementale s'annonce comme un outil permettant de préserver l'environnement. Elle a été instaurée suivant le « principe du pollueur-payeur ».

Fonctionnement de l'écotaxe

À l'instar des autres taxes, ce type de taxe permet de renflouer les caisses de l’État. Mais elle a surtout pour but de réveiller les consciences des agents économiques lorsque leurs actions nuisent à l'écosystème global. L’écotaxe s'intègre donc dans le calcul des coûts des dommages environnementaux causés par certains produits ou services.

Les différents types d'écotaxe

Il existe plusieurs types d'écotaxes. Vous trouvez les écotaxes liées aux nuisances et aux rejets polluants causés par certaines activités (pollution de l'eau, taxe sur le bruit…), celles appliquées sur les services rendus aux citoyens (accès à l'eau potable, enlèvement des ordures…). Nous pouvons également citer celles qu'on retrouve sur la consommation des produits, dont le processus de fabrication et l'usage même affectent l'environnement (carburant, appareils électriques et électroniques…). Bien entendu, l'aspect recette fiscale n'est pas à écarter, d'où l'existence des écotaxes sur certaines activités comme la pêche.

Si l'on revient à l'écotaxe sur la consommation de certains produits, la France a mis en place depuis 2006, l'éco-participation ou l'écocontribution. C'est une façon de faire participer les usagers d'équipements électriques et électroniques, à la collecte, au recyclage ainsi qu'à la valorisation des déchets qui ont découlent. Parmi les produits concernés se trouvent les lampes LED.

L'écocontribution des lampes LED

Le décret DEEE n°2005-829 du 20 juillet 2005 concerne la particularité des ampoules et des lampes usagées. La manipulation et le traitement de leurs déchets ne sont pas les mêmes que les autres déchets. Pour ce qui est du barème écotaxe des lampes, en voici les détails, révisés depuis peu :

  • Pour les lampes fluo compactes, les tubes fluorescents et les autres lampes à décharge, l'écotaxe est de 0,20 € HT
  • Pour les lampes, les modules et les tubes à LED, l'écotaxe est de 0,16 € HT

Ainsi, pour assurer le bon déroulement de l'enlèvement, du transport et du recyclage des lampes LED usagées, les consommateurs doivent honorer leur éco-participation. Mais comment l'écocontribution des lampes est-elle payée par ceux-ci ?

Fonctionnement de la collecte de l'écocontribution des lampes

Théoriquement, c'est à travers le prix du produit électrique que l'utilisateur final règle l'éco-participation. Ceci implique que les fabricants de luminaires domestiques doivent informer les usagers du coût unitaire de l'écocontribution des lampes. Il s'agit pour ces derniers de le faire apparaître sur les factures de vente. En parallèle, les fabricants ont l'obligation d'afficher sur chaque produit LED la représentation graphique « poubelle barrée », signifiant que les lampes LED devront être collectées différemment et non jetées à la poubelle.

À leur tour, les distributeurs vont répercuter l'éco-participation sur les clients professionnels. Et finalement, ce sont les usagers qui s'acquitteront de l'écotaxe en achetant les produits concernés. Mais comme il est assez difficile d'attendre que toutes les écocontributions lampes soient perçues, les fabricants règlent à l'avance l'écotaxe auprès d'un éco-organisme. Ainsi, l'État a donné son feu vert à certains organismes pour que ces derniers puissent se charger de l'élimination ou du recyclage des déchets EEE

Qui se charge de la collecte des lampes LED usagées ?

Agréé par l'Etat et actif depuis 2006, Ecosystem, anciennement Récylum, est un éco-organisme en charge de l'organisation de la collecte, le recyclage et la valorisation des équipements d'éclairage, quelle que soit leur marque et la date de leur mise sur marché. Depuis 2012, il est aussi en charge des déchets EEE Pro, c'est-à-dire des déchets électriques et électroniques issus du bâtiment, de l'industrie et du secteur médical. Suite à une fusion avec l'éco-organisme Ecosystem en 2018, Récylum devient ESR et leur mission est donc élargie.

La majorité des lampes traitées par cet éco-organisme sont des lampes fluo compactes et des tubes fluorescents. Peu de lampes LED arrivent actuellement en fin de vie du fait de leur durabilité. Chez Ecosystem, en plus du verre, certains matériaux stratégiques contenus dans les lampes LED peuvent être extraits. S'agissant entre autres de l'or, de l'indium ou encore du gallium.

Pour rappel, d'autres éco-organismes s'occupent de collecter et de recycler certains déchets EEE. Exemple, PV Cycle pour les panneaux photovoltaïques en fin de vie.

Où rapporter les lampes LED usagées ?

Lorsque les lampes LED sont en fin de vie, l'utilisateur a 3 options pour s'en débarrasser :

- Il peut rapporter les déchets en magasin, puisque le vendeur a l'obligation de reprendre les lampes usagées de ses clients. Parfois, les grandes enseignes proposent un point de collecte en libre-service.

- Il peut déposer les déchets électriques auprès d'une déchèterie participante la plus proche, et qui plus est partenaire d’Ecosystem. À noter que l'organisme a éparpillé partout en France plus de 19 000 bacs de recyclage de lampes usagées. Ce sont les fameux Lumibox.

- La dépose peut également se faire auprès d'une déchèterie municipale.

- Il peut les faire enlever par un collecteur de déchets ou par un électricien professionnel.

Pour se défaire des équipements électriques Pro, Ecosystem peut retirer gratuitement plus de 500 kg d'équipements, l'équivalent de 3 000 lampes environ par an. Le service inclut la mise à disposition d'équipements d'enlèvement et de transport. Il suffit de faire une demande de convention d'enlèvement de déchets sur le site officiel d'Ecosystem pour pouvoir en bénéficier.

Si l'écotaxe en général est confrontée à certaines difficultés, notamment l'acceptabilité sociale, l'écocontribution des lampes LED est bien tolérée.

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